Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Dressing de Zoé et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Le Dressing de Zoé, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Dressing de Zoé. Le Dressing de Zoé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Le Dressing De Zoé met en place des services permettant aux internautes particuliers, professionnels, créateurs, par son intermédiaire de vendre et d'acheter des produits neufs, d'occasion ou de créations. Le Dressing De Zoé peut également, le cas échéant, proposer directement à la vente ses produits ou des produits de marques partenaire/création.

LA VENTE DES PARTICULIERS, PROFESSIONNELS, CREATEURS

 1) La mise en vente : Fiche Produit / Descriptif Produit

1.a) l'utilisateur majeur pouvant justifier de son identité peut vendre ses produits sur Le Dressing De Zoé.  Après validation par l'équipe, les produits sont mis en ligne pour le compte du vendeur : particulier, professionnel, créateur - hors frais de commission.  Le Dressing De Zoé reste l'intermédaire de vente entre le vendeur particulier ou professionnel et le futur acquéreur, et ne peut être tenue responsable de malveillance de la part du vendeur. La responsabilité du dépositaire ne peut en aucun cas être engagée concernant les marchandises pour leur mise en ligne. Le déposant certifie sur l'honneur être propriétaire des articles et assure l'entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées (facture d'achat ou certificat pouvant être demandés). L'acheteur pourra se retourner contre le vendeur auprès du tribunal compétent en cas de litige.  

1.b)  Le descriptif de articles s'effectue par une Fiche Produit.  Celle-ci est rédigée en langue française et doit être la plus explicite possible. Elle comprend la désignation, la marque de l'article, le prix de vente souhaité et son état général. Le prix de vente est fixé par le vendeur, il doit être en cohérence par rapport à son état général et son prix d'achat neuf. La Fiche Produit doit être accompagnée de 5 photos maximum sous format pdf. Le vendeur s'engage à fournir les photos réelles de son produit. Il est interdit de nous fournir des photos d'article récupérées sur un autre site commercial. Les photographies, dans la mesure du possible, sont détourées. La fiche produit est à transmettre, par courrier électronique contact@ledressingdezoe.fr pour validation. Une fiche produit par article est obligatoire.  Le Dressing De Zoé se réserve le droit de refuser toute demande de mise en ligne si la fiche produit n'est pas suffisamment complétée ou dés lors que celle-ci comporte des incohérences entre le prix d'achat et le prix de vente souhaité. Le Dressing De Zoé peut demander une modification du prix de vente souhaité en fonction du descriptif et photos reçus : dans le seul but d'être cohérent par rapport à l'article en lui-même et au concept du dépôt-vente. En cas de désaccord sur le prix de vente souhaité, le vendeur s'engage à en discuter de bonne foi. Si aucun accord n'est trouvé, le vendeur acceptera que son article ne soit pas mis en ligne. Le Dressing De Zoé répondra favorablement ou non à la demande de vente en ligne, par courrier électronique dans les 72h aprés réception de la fiche produit complétée.  Le vendeur s'engage à réserver son article en vente sur Le Dressing De Zoé durant un mois ; au cas où l'article ne serait pas vendu,  le vendeur peut retirer ses annonces sur simple demande à contact@ledressingdezoe.fr.

2) La Vente, l'Expédition, le Paiement au vendeur :

2.b) Le vendeur s'engage à vendre son ou ses articles selon le montant indiqué sur sa Fiche Produit (hors commission Le Dressing De Zoé) et ne pourra en aucun cas demander de modifier le montant lors de la vente de son article dés que celui-ci sera en ligne. Le Dressing De Zoé s'engage à verser le réglement de son prix de vente notifié sur sa Fiche Produit, dés que l'acheteur aura réceptionné son colis. Le versement s'effectue par virement bancaire, paypal ou chéque et est majoré des frais d'expédition qu'il aura engendrés : remboursement selon le forfait dee 3.50 euros pour la lettre Minimax, 6 à 8.50 euros pour les colissimo.  Afin d'obtenir paiement, le Vendeur doit fournir des informations bancaires ou Paypal.

3) Les obligations du vendeur :  Le vendeur s'engage à vendre uniquement des  produits dont il est l'unique propriétaire. Il assure qu'il ne contrevient en aucune façon aux réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il garantit l'origine du Produit proposé et notamment qu'il ne s'agit pas d'un produit de contrefaçon.  Sur simple demande par Le Dressing De Zoé,  le vendeur devra fournir tous documents de nature à justifier de ses droits de propriété sur le Produit et/ou l'origine de celui-ci. L'Utilisateur est le seul responsable de la mise en vente d'un produit qui ferait l'objet d'une interdiction de vente, qui serait contrefaisant, ou qui, plus généralement, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits des tiers. Le Dressing De Zoé est en droit de supprimer tout produit mis en ligne  sans que le vendeur ne puisse revendiquer un quelconque droit à indemnité.

LES ACHATS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE :

4) Les achats en ligne et leur expédition :  Les paiements de vos achats sur Le Dressing De Zoé s'effectuent par l'intermédiaire du système sécurisé Paypal, chéque bancaire, virement bancaire. La livraison ne pourra être effective qu'à la réception de l'intégralité du paiement. La livraison s'effectue par colissimo et par le vendeur directement. Le Dressing De Zoé ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison, le vendeur a 5 jours maximum pour expédier son article vendu à l'acheteur. Le Dressing De Zoé est propriétaire de certains articles. Pour ce cas particulier, l'envoi est préparé et expédié dans les 4 à 5 jours aprés la réception de votre paiement. Les articles ne pourront être expédiés qu'à réception totale du paiement de l'acheteur (chéque : 10 jours de délai d'encaissement, virement : 3/5 jours).

5) Réclamations / Retours / Remboursement : L'Acheteur s'engage à attendre un délai de 15 jours après sa commande pour déposer auprès une réclamation en cas de non réception, totale ou partielle, du Produit commandé. Aucune réclamation ne pourra être demandée avant les 15 jours ouvrés. Une réclamation de non réception totale du Produit commandé, jugée fondée par Le Dressing De Zoé peut entraîner, sauf fraude, le remboursement à l'Acheteur. Si le produit ne peut être expédié à l'acheteur, la faute en sera incombée au vendeur qui n'aura pas au préalable expédié son article vendu.  Au-delà des 15 jours, l'acheteur pourra envoyer une réclamation au Dressing De Zoé : contact@ledressingdezoe.fr . L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de son Produit  pour exercer son droit de rétractation  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour s'effectue à ses frais, au siège social  Le Dressing De Zoé 2 rue des Chevreuils 64300 Biron.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé,  l'Acheteur sera remboursé du montant de son achat hors frais de livraison.  Les frais de retour restent à sa charge.  L'Acheteur est informé que tout retour qui ne respecterait pas ces recommandations est susceptible d'être valablement refusé. Si la réception du produit s'effectue passé le délai des 7 jours, aucun remboursement ne pourra être possible et l'article sera expédié au frais de l'acheteur.

6) Vendeur professionnel ou créateur : Le Vendeur professionnel ou le créateur est tenu de se signaler comme tel lors de la Fiche Produit. Mais il pourra compléter un document annexe dés lors que la quantité d'articles à mettre en ligne reste importante. Au même titre que le vendeur particulier, il devra être majeur et justifier de son identité.
Le Vendeur professionnel garantit la bonne exécution de ses obligations légales vis-à-vis des acheteurs non-professionnels, et notamment :
1) Ses obligations au titre les articles L.121-20 et suivant du Code de la consommation, relatifs à l'exercice d'un droit de rétractation (voir Article 10 des présentes CGU).
2) Ses obligations au titre de la garantie légale de conformité (articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation). Dans ce cadre, le Vendeur professionnel ou Vestiairedecopines.com, selon le cas, peut être amené à rembourser ou échanger, sans frais, les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l'Acheteur (voir Article 10 des présentes CGU).
3) Ses obligations d'information au titre des articles L.121-18, L.121-19 et L.121-20-3 du Code de la consommation.

Les commissions de la société Le Dressing De Zoé pour les vendeurs professionnels ou créateurs peuvent être ajustées et ajoutées au-dessus de leur prix de vente. Ils peuvent aussi être déduits de leur prix de vente, avec un miminum de pourcentage accordé de 20 %. 

NOS ENGAGEMENTS :  Le Dressing De Zoé  se réserve le droit d'accepter ou de refuser la Commande de l'Acheteur, pour motifs légitimes, notamment, mais sans limitation, dans l'hypothèse d'une Commande d'un vendeur pour lequel il existerait un litige de règlement de commande précédente. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée.  Le Dressing De Zoé ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Utilisateur, notamment les pertes d'exploitation ou d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau Internet.
La responsabilité de Le Dressing De Zoé envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
La responsabilité de Le Dressing De Zoé ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur, notamment lors des contestations que les Utilisateurs pourraient élever.

PROPRIETES INTELLECTUELLES  Tous les textes, commentaires illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sous peine de contrefaçon.


Information des Utilisateurs relative aux risques inhérents à la vente en ligne Les Utilisateurs déclarent être informés des risques inhérents à tout achat d'un Produit réalisé sur le Site dès lors que Le Dressing De Zoé n'en est pas le propriétaire.
Le Dressing De Zoé  attire tout particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur les risques liés à la contrefaçon, et rappelle en outre que la contrefaçon est réprimée pénalement.
Le Dressing De Zoé met tout en œuvre pour minimiser ces risques mais, à l'exception des Produits qu'elle vend directement, ne peut les garantir.

COMMISSIONS : les commissions calculées par Le Dressing De Zoé sont majorées des prix de vente souhaités par le vendeur particulier, professionnel ou créateur.  Elles dépendent de l'article, de sa marque, de son état, de la date d'achat... et ne sont nullement révisables par le vendeur. Les commissions peuvent à tout moment être modifiées par nos soins. Les commissions des professionnels et créateurs peuvent être incluent dans le prix de vente, elles varient d'un article à un autre et sont convenues d'un accord commun : elles ne peuvent pas être inférieures de 20 %. Le Dressing De Zoé s'engage en fin d'année comptable à reverser une partie de ses commissions à diverses associations pour enfants défavorisés : loisirs, scolarité, soin, ...

RACHAT DE VOS ARTICLES : Le Dressing De Zoé est un dépôt-vente/vide-dressing professionnel en ligne, qui peut proposer également le rachat immédiat d'articles.  De ce fait le Dressing De Zoé en devient le propriétaire et se réserve de revendre ces articles à son prix de vente souhaité. Le détail des articles à revendre est suffisamment explicité dans un courriel accompagné de photographies et du prix de vente demandé par le vendeur.  Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à votre demande si nos conditions ne sont pas remplies : nous rachetons à l'unité ou par lots des articles d'occasion en parfait état ou neufs et exclusivement de marques. Le prix de rachat dépend de l'état de l'article, de la marque en question, et s'il s'agit ou non d'un objet trés recherché. Les paiements  sont effectués par paypal uniquement à la réception des articles, les envois de vos articles par colissimo suivi. Le Dressing De Zoé se réserve le droit de demander au vendeur toute pièce justificative tel que facture, attestation, preuve d'authentification avant leur achat.

MENTIONS LEGALES  Entreprise individuelle, spécialisée dans la vente en ligne. SIEGE SOCIAL : 2 rue des Chevreuils 64300 Biron (France). RCS Pau 520 230 533 / SIRET : 520 230 533 00017 Code APE : 4791B . TVA non applicable art.293 B du CGI. Déclaration CNIL 1412525.

Les Conditions Générales de Vente sont protégées par le droit et ne peuvent être copiées impunément  (Article 700 du Code Social).